Lexique
Nos définitions des termes propres à l'assurance de prêt immobilier
La Garantie décès
En cas de décès de l’assuré, les proches n’auront pas à supporter le remboursement des prêts en cours. Le capital restant dû est couvert, dans la limite de la quotité assurée. Par ailleurs le bien appartient aux héritiers après règlement de la succession. Il y a peu d’exclusions sur la garantie décès dans les conditions générales (suicide, sports à risque, overdose,...). Cette garantie est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France.
La Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Cette assurance invalidité est associée à la garantie décès et la complète. Il s’agit d’une invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) suite à un accident ou à une maladie, laissant l’assuré dans le cas le plus extrême d’handicap. Dans ce cas l’assuré nécessite de l’assistance au quotidien d’une tierce personne pour réaliser les actes essentiels et les plus élémentaires de la vie courante (tels que se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir). Son état de santé ne lui permet d’effectuer aucune activité rémunérée, pouvant lui procurer gain ou profit. Dans ce cas de perte complète d’autonomie définitive, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû.
La Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
Après constat par un médecin expert en assurance, suite à un accident ou à une maladie garantis, et après consolidation de son état de santé, l’Assuré est considéré en IPT physique ou mentale lorsqu’il présente un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66% (ce taux n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre ; il est calculé en fonction des taux d’invalidités fonctionnelle et professionnelle). Ce taux met l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit.
Garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle)
Cette garantie n’est pas proposée systématiquement par tous les assureurs mais elle permet de compléter la garantie IPT et donc de renforcer les garanties d’invalidité initiale. L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garantis, et après consolidation de son état, un taux de prise en charge contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%. A l’inverse, il existe l’incapacité temporaire de travail (ITT).
Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)
Cet état est défini sur instruction médicale en cas de maladie ou d’accident garantis, si l’assuré est dans l’impossibilité complète d’exercer temporairement une quelconque activité professionnelle ou une autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit (cette garantie n’a de sens qu’avant 65 ans). Dans ce cas il y a une prise en charge des échéances de prêt. L’indemnisation débute après le délai de carence (le plus couramment rencontré est de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné : 30, 60, 90 ou 180 jours). Au moment de la consolidation de l’état de santé, et au plus tard 3 ans après l’arrêt de travail, le médecin conseil de l’assureur fixe le taux contractuel d’incapacité. Ce taux est déterminé en fonction des taux d’incapacités fonctionnelle et professionnelle. Il permettra à l’assureur de couvrir tout ou partie du remboursement de l’emprunt. On passe alors en Incapacité Permanente de Travail. L’incapacité de travail est matérialisée par les indemnités journalières (IJ).
Garantie Perte d’emploi
quand elle est rajoutée dans les options de l’assurance emprunteur, elle couvre l’assuré en cas de perte d’emploi généralement pendant 2 ans.